Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CORPUS I
LA PARISIENNE S.A

Numéro de dépôt :
95565051
Date de dépôt :
27/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2005

Présentation de la marque CORPUS I

Déposée le 27 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) LA PARISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORPUS I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA PARISIENNE domicilié(e) 14, Avenue Trudaine, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 117 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA PARISIENNE MR. GOERGER - France.

La marque CORPUS I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORPUS I est expirée depuis le 27 mars 2005.

LA PARISIENNE a également déposé les autres marques suivantes : JE M'ASSURE A REIMS , JE M'ASSURE A NICE , Je m'assure en ville , LA PARISIENNE INSURANCE , L'ASSUREUR SCOOTER , EASYMOTO , IPAAS - Insurance Provider As A Service , JE M'ASSURE A TOULOUSE , JE M'ASSURE AU HAVRE , IPaaS Insurance Product As A Service


LA PARISIENNE S.A - 14, Avenue Trudaine, 75009 PARIS - France - SIREN 562117085


LA PARISIENNE MR. GOERGER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

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